POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE COOKIES

Date d’entrée en vigueur : 30 juillet 2026
Version : 1.0

1. Informations générales

La présente politique de confidentialité et de cookies décrit les règles de traitement des données personnelles des personnes qui utilisent le site WATS, nous contactent, envoient des demandes de devis, recourent au service après-vente, passent des commandes ou concluent des contrats avec nous.

Ce document répond aux obligations d’information résultant notamment :

du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, ci-après le « RGPD » ;

de la loi polonaise du 12 juillet 2024 sur les communications électroniques, ci-après la « PKE » ;

des autres dispositions relatives à la protection des données personnelles, aux services électroniques et aux communications marketing.

Cette politique est informative. Elle ne constitue ni des conditions générales ni un contrat et n’impose aucune obligation supplémentaire à l’utilisateur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

WATS GROUP spółka z ograniczoną odpowiedzialnością
ul. Klubowa 1
43-356 Bujaków
KRS: 0001203297
NIP: 9372776026
REGON: 543175733

Juridiction d’immatriculation : tribunal de district de Bielsko-Biała, VIIIe division commerciale du Registre judiciaire national.

Pour toute question relative au traitement des données personnelles, vous pouvez contacter le responsable du traitement :

par e-mail : wats@wats.com.pl ;

par courrier : WATS GROUP sp. z o.o., ul. Klubowa 1, 43-356 Bujaków.

3. Principes de traitement des données

Nous traitons les données personnelles conformément aux principes suivants :

licéité, loyauté et transparence ;

limitation des finalités ;

minimisation des données ;

exactitude des données ;

limitation de la conservation ;

intégrité et confidentialité ;

responsabilité.

Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation, la mise à disposition ou l’accès non autorisé, accidentels ou illicites.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la nature des données, aux modalités de traitement et aux risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

4. Données traitées

Selon votre utilisation du site ou vos échanges avec nous, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

Données d’identification

nom et prénom ;

nom de l’entreprise ;

poste ou fonction ;

coordonnées de la personne représentant le client ou le partenaire ;

numéros NIP, REGON ou autres données d’immatriculation de l’entreprise.

Coordonnées

adresse e-mail ;

numéro de téléphone ;

adresse postale ;

adresse de livraison ou de retrait du produit.

Données relatives à la demande ou à la commande

produit choisi ;

configuration du produit ;

dimensions, couleurs et équipements ;

contenu de la demande ;

usage prévu du produit ;

délai de réalisation ;

numéro et montant de la commande ;

informations relatives au paiement, à la livraison et à l’exécution du contrat.

Données contenues dans les fichiers et pièces jointes

logos ;

visuels ;

projets techniques ;

fichiers vectoriels ;

photos des produits ;

photos des dommages ;

documents de réclamation ou de réparation ;

autres informations communiquées volontairement par l’utilisateur.

Sauf nécessité explicite, veuillez ne pas inclure dans les fichiers transmis de catégories particulières de données personnelles, telles que des informations sur la santé, les opinions politiques, les convictions religieuses ou la vie privée.

Données techniques

adresse IP ;

date et heure de connexion ;

adresse de la page visitée ;

adresse de la page référente ;

type et version du navigateur ;

type d’appareil ;

système d’exploitation ;

localisation approximative déduite de l’adresse IP ;

résolution de l’écran ;

identifiants de cookies et de technologies similaires ;

informations sur l’activité de l’utilisateur sur le site, s’il a donné le consentement approprié.

5. Finalités, bases juridiques et durées de traitement

5.1. Utilisation et sécurité du site

Nous pouvons traiter les données techniques, dont l’adresse IP et les journaux du serveur, afin de :

permettre le bon fonctionnement du site ;

maintenir la sécurité du site et de l’infrastructure informatique ;

détecter les erreurs, les abus et les tentatives d’accès non autorisé ;

assurer la continuité du fonctionnement du site ;

constater, exercer ou défendre des droits en justice.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à assurer le fonctionnement et la sécurité du site, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

En règle générale, nous conservons les journaux techniques pendant 12 mois au maximum, sauf si une conservation plus longue est nécessaire en raison d’un incident de sécurité, d’une enquête ou de l’exercice de droits en justice.

5.2. Formulaires de contact et demandes de devis

Nous traitons les données transmises par formulaire, e-mail ou téléphone afin de :

répondre à la demande ;

préparer une offre ;

choisir un produit adapté ;

présenter un devis ;

mener des négociations ;

prendre des mesures précontractuelles ;

poursuivre les échanges relatifs à la demande.

Lorsque la demande concerne la conclusion éventuelle d’un contrat, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Lorsque le contact ne concerne pas la conclusion d’un contrat, le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement à communiquer et à répondre aux demandes, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

En règle générale, nous conservons les données d’une demande n’ayant pas abouti à un contrat pendant 3 ans après la fin des échanges. Une conservation plus longue est possible si elle est nécessaire pour constater, exercer ou défendre des droits en justice précis.

5.3. Conclusion et exécution d’un contrat

Nous traitons les données des clients et de leurs représentants afin de :

conclure et exécuter le contrat ;

recevoir et réaliser la commande ;

confirmer la configuration du produit ;

communiquer au sujet de la production ;

livrer ou remettre le produit ;

recevoir le paiement ;

remplir les obligations de garantie ;

assurer le service après-vente.

Le traitement des données d’un client personne physique repose sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD.

Nous traitons les données des salariés, collaborateurs et représentants d’un client professionnel sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Notre intérêt légitime est de conclure et d’exécuter correctement le contrat avec l’entité qu’ils représentent.

Nous conservons les données contractuelles pendant l’exécution du contrat, puis jusqu’à l’expiration des délais de prescription applicables.

Selon la relation juridique et la nature de la créance ou de l’action, ce délai peut notamment être de 3 ou 6 ans, calculés conformément à la réglementation applicable.

5.4. Obligations fiscales et comptables

Nous traitons les données figurant sur les factures, documents comptables et documents de paiement afin de :

établir les factures et autres pièces comptables ;

tenir la comptabilité ;

effectuer les déclarations et règlements fiscaux ;

documenter les transactions ;

remplir les obligations fiscales et comptables.

Le traitement repose sur une obligation légale du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD.

Nous conservons les documents comptables et fiscaux pendant la durée légale, généralement 5 ans à compter de la fin de l’année fiscale ou de l’exercice comptable concerné.

5.5. Réparations, réclamations et garanties

Nous traitons les données transmises dans le cadre d’une réparation, réclamation, garantie ou demande technique afin de :

recevoir la demande ;

identifier le produit ;

évaluer son état technique ;

effectuer un diagnostic ;

préparer un devis de réparation ;

effectuer la prestation de réparation ;

traiter la réclamation ou la garantie ;

communiquer au sujet de la demande ;

documenter les opérations réalisées.

Le traitement peut reposer sur :

l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, lorsqu’il est nécessaire à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles ;

l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD, lorsqu’il est nécessaire au respect d’une obligation légale ;

l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, lorsqu’il est nécessaire pour documenter la demande ou se défendre contre des réclamations.

Nous conservons les données pendant le traitement de la demande, puis pendant la durée nécessaire aux obligations de garantie commerciale et de garantie légale, ainsi que jusqu’à l’expiration des délais de prescription.

Les photos et la documentation technique peuvent être conservées avec le dossier lorsqu’elles permettent de justifier la manière dont il a été traité.

5.6. Constatation, exercice et défense de droits en justice

Nous pouvons traiter les données afin de :

préserver les éléments de preuve ;

établir les circonstances d’un événement ;

recouvrer des créances ;

nous défendre contre des réclamations ;

mener des procédures judiciaires, administratives ou de recouvrement.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Nous conservons les données jusqu’à la clôture définitive de l’affaire, l’exécution de la décision ou l’expiration des délais de prescription applicables.

5.7. Prospection commerciale

Nous pouvons traiter les coordonnées afin de présenter des informations sur les produits et services WATS.

Le traitement à des fins de prospection peut reposer sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

L’envoi d’informations commerciales et la prospection par e-mail, SMS, téléphone ou autre équipement terminal n’ont lieu qu’après obtention du consentement requis, conformément à l’article 398 de la PKE.

Le consentement est facultatif et peut être retiré à tout moment.

Nous traitons les données jusqu’à :

la révocation du consentement ;

l’opposition à la prospection commerciale ;

la fin des actions marketing du responsable du traitement.

Après le retrait du consentement ou une opposition, nous pouvons conserver des données limitées pour documenter le consentement ou son retrait et nous assurer de ne plus adresser de communications marketing à la personne concernée.

5.8. Analyse du site

Si l’utilisateur accepte les cookies analytiques, nous pouvons traiter les informations relatives à son utilisation du site afin de :

produire des statistiques ;

analyser l’utilisation du site ;

mesurer les visites ;

évaluer les performances des pages ;

détecter les problèmes d’ergonomie ;

développer et améliorer le site.

Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l’article 399 de la PKE.

Nous traitons les données analytiques jusqu’au retrait du consentement. Les données collectées par les outils analytiques sont conservées selon leur configuration, généralement pendant 14 mois au maximum.

Les durées de fonctionnement des différents cookies sont indiquées dans le panneau de paramètres des cookies.

5.9. Publicité en ligne et mesure des conversions

Si l’utilisateur accepte les cookies marketing, ses données d’activité sur le site peuvent être utilisées afin de :

mesurer l’efficacité des publicités ;

créer des audiences ;

effectuer du remarketing ;

limiter la fréquence d’affichage d’une même publicité ;

adapter les publicités aux centres d’intérêt de l’utilisateur ;

créer des modèles de conversion agrégés.

Le traitement repose sur le consentement de l’utilisateur, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD et à l’article 399 de la PKE.

Nous traitons les données jusqu’au retrait du consentement. La durée de fonctionnement de chaque identifiant dépend de sa nature et figure dans le panneau de paramètres des cookies.

5.10. Réseaux sociaux

Lorsque l’utilisateur visite nos profils sociaux, nous contacte par ce biais, commente, partage ou réagit à nos publications, nous pouvons traiter :

le nom du profil ;

nom et prénom ;

son image ;

le contenu du commentaire ou du message ;

les données visibles selon les paramètres du profil ;

les informations relatives aux interactions avec notre profil.

Nous traitons ces données afin de :

gérer les profils WATS ;

communiquer avec les utilisateurs ;

promouvoir nos produits et notre activité ;

répondre aux commentaires et messages ;

nous protéger contre les réclamations et les abus.

Le traitement repose sur l’intérêt légitime du responsable du traitement, conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD.

Les plateformes sociales traitent également les données selon leurs propres règles et peuvent être responsables du traitement distincts ou, dans certains cas, responsables conjoints.

Les données sont conservées tant que l’interaction reste disponible sur la plateforme, jusqu’à sa suppression, une opposition valable ou la suppression du profil WATS.

6. Caractère facultatif de la fourniture des données

En règle générale, la fourniture des données personnelles est facultative.

L’absence de données peut toutefois empêcher :

de répondre à une demande ;

de préparer une offre ;

d’établir un devis ;

de conclure ou d’exécuter un contrat ;

de réaliser une commande ;

de recevoir une demande de réparation ;

de traiter une réclamation ;

d’établir une facture ;

de livrer un produit.

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est facultatif. Son absence n’empêche ni l’utilisation des fonctions essentielles du site ni la conclusion d’un contrat.

7. Sources des données

Nous recueillons principalement les données directement auprès de la personne concernée.

Dans les relations professionnelles, nous pouvons également recevoir des données :

de l’employeur, du donneur d’ordre ou de l’entité représentée par la personne ;

d’un autre participant au processus d’achat ou à l’exécution du contrat ;

de registres publics tels que le KRS ou le CEIDG ;

de sites d’entreprises accessibles au public ;

de réseaux sociaux professionnels ;

de distributeurs, partenaires commerciaux ou sous-traitants.

Nous traitons alors principalement les données d’identification, les coordonnées professionnelles, le poste, la fonction et les informations nécessaires à la relation commerciale.

8. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises aux prestataires qui nous accompagnent dans notre activité, notamment :

les fournisseurs d’hébergement et d’infrastructure serveur ;

les prestataires informatiques ;

les prestataires de maintenance et de développement du site ;

les fournisseurs de messagerie et de services cloud ;

les fournisseurs de CRM, ERP et systèmes de gestion des commandes ;

les fournisseurs d’outils de gestion des formulaires et pièces jointes ;

les prestataires d’analyse et de publicité ;

les cabinets comptables et conseillers fiscaux ;

les cabinets juridiques ;

les compagnies d’assurance ;

les banques et opérateurs de paiement ;

les entreprises de messagerie, d’expédition et de transport ;

les fournisseurs de matériaux et sous-traitants participant à la commande ;

les prestataires de réparation ;

les prestataires d’archivage et de destruction de documents.

Les données peuvent également être communiquées aux autorités publiques, tribunaux, services répressifs ou autres entités habilitées lorsque la loi l’exige.

Les sous-traitants agissent sur la base de contrats appropriés et ne traitent les données que selon nos instructions, sauf disposition légale contraire.

9. Google et services externes

Selon la configuration du site, nous pouvons utiliser les services de Google Ireland Limited, notamment :

Google Analytics;

Google Ads;

Google Consent Mode;

Google Maps;

les services liés aux vidéos ou à d’autres contenus intégrés au site.

Les outils analytiques, publicitaires et contenus externes nécessitant un accès à l’appareil de l’utilisateur sont activés selon son choix dans le panneau cookies, à l’exception des éléments techniquement indispensables à une fonction expressément demandée.

Pour les cartes, vidéos ou autres contenus intégrés de fournisseurs externes, leur affichage peut entraîner la transmission notamment de l’adresse IP, d’informations sur l’appareil et sur la page visitée.

Si le contenu n’est pas indispensable au fonctionnement du site, il ne doit être chargé qu’après le consentement approprié.

10. Transferts hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires informatiques, cloud, analytiques ou publicitaires peuvent traiter les données hors de l’Espace économique européen.

Dans ce cas, le transfert repose exclusivement sur un mécanisme prévu au chapitre V du RGPD, notamment :

une décision d’adéquation de la Commission européenne ;

les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;

un autre mécanisme de transfert conforme au droit.

Si nécessaire, des mesures de protection supplémentaires sont appliquées selon la nature des données, la finalité du transfert et les risques du traitement.

Vous pouvez obtenir des informations sur le mécanisme de transfert ou une copie des garanties appropriées en contactant le responsable du traitement.

11. Décisions automatisées et profilage

Nous pouvons recourir à un profilage limité dans le cadre de la publicité en ligne, en affectant les utilisateurs à des audiences selon leur activité sur le site.

Ce profilage peut influencer les publicités affichées, mais ne produit aucun effet juridique ni effet significatif comparable sur l’utilisateur.

Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou affectant de manière significative les utilisateurs au sens de l’article 22 du RGPD.

12. Droits des personnes concernées

La personne concernée peut disposer des droits suivants :

être informée du traitement des données ;

accéder aux données ;

en obtenir une copie ;

faire rectifier les données inexactes ;

faire compléter les données incomplètes ;

faire effacer les données ;

limiter le traitement ;

obtenir la portabilité des données ;

s’opposer au traitement ;

retirer son consentement à tout moment ;

introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

L’étendue de chaque droit dépend de la base juridique, de la finalité et des modalités du traitement.

Vous pouvez adresser votre demande d’exercice des droits :

à l’adresse : wats@wats.com.pl ;

par courrier au siège du responsable du traitement.

Avant de donner suite à la demande, nous pouvons demander des informations supplémentaires nécessaires pour vérifier l’identité du demandeur.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

13. Droit d’opposition

La personne concernée peut s’opposer à tout moment au traitement fondé sur l’intérêt légitime du responsable du traitement.

En cas d’opposition liée à sa situation particulière, nous cessons le traitement, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux justifiant sa poursuite ou la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

Lorsque les données sont traitées à des fins de prospection, l’opposition n’a pas à être motivée. Dès réception, nous cessons cette utilisation, y compris le profilage lié à la prospection.

14. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si l’utilisateur estime que ses données sont traitées en violation de la réglementation, il peut saisir :

le président de l’Office polonais de protection des données personnelles (UODO)
ul. Stanisława Moniuszki 1A
00-014 Warszawa

Le droit de réclamation n’exclut pas la possibilité de faire valoir ses droits devant un tribunal.

15. Que sont les cookies ?

Les cookies sont de petits fichiers ou informations enregistrés ou lus sur l’appareil de l’utilisateur lors de sa navigation sur un site.

D’autres technologies peuvent remplir des fonctions similaires, notamment :

le stockage local du navigateur ;

les identifiants en ligne ;

les pixels ;

les balises ;

les scripts analytiques ;

les technologies de mesure des conversions.

Dans la suite de cette politique, le terme « cookies » englobe ces technologies similaires.

16. Catégories de cookies

16.1. Cookies nécessaires

Ils sont indispensables au bon fonctionnement du site, à sa sécurité, à la mémorisation des préférences de confidentialité et aux fonctions expressément demandées par l’utilisateur.

Ils ne nécessitent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables à la transmission d’une communication ou à un service expressément demandé par l’utilisateur.

L’utilisateur peut les bloquer dans son navigateur, mais cela peut perturber le fonctionnement du site.

16.2. Cookies fonctionnels

Ils mémorisent certains paramètres et proposent des fonctions supplémentaires qui ne sont pas strictement nécessaires à l’utilisation du site.

Ils sont utilisés après consentement, sauf si l’utilisateur a expressément demandé une fonction impossible à fournir sans cette technologie.

16.3. Cookies analytiques

Ils permettent d’analyser l’utilisation du site, de produire des statistiques et d’améliorer son fonctionnement.

Ils ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

16.4. Cookies marketing

Ils servent à mesurer les campagnes, créer des audiences, effectuer du remarketing et personnaliser les publicités.

Ils ne sont activés qu’après le consentement de l’utilisateur.

17. Gestion du consentement

Lors de la première visite, l’utilisateur peut :

accepter tous les cookies facultatifs ;

refuser tous les cookies facultatifs ;

choisir les catégories individuellement.

L’absence de consentement ou le refus des cookies facultatifs ne doit pas restreindre l’accès au contenu essentiel du site.

Les cookies facultatifs ne doivent pas être activés avant le consentement.

L’utilisateur peut modifier son choix ou retirer son consentement à tout moment grâce au bouton « Paramètres des cookies » disponible sur le site.

Le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi.

Le retrait du consentement n’affecte pas la licéité des actions effectuées avant ce retrait.

18. Google Consent Mode

Le site peut utiliser Google Consent Mode pour transmettre aux outils Google les choix de l’utilisateur concernant :

le stockage des données analytiques ;

le stockage des données publicitaires ;

la personnalisation des publicités ;

l’utilisation des données de l’utilisateur à des fins publicitaires.

Le comportement des balises Google est adapté au choix de l’utilisateur.

Selon la configuration, après un refus, des signaux techniques ou de mesure limités peuvent être transmis sans enregistrer ni lire d’identifiants de cookies publicitaires ou analytiques.

Ces signaux peuvent servir à créer des modèles statistiques et de conversion agrégés. Cela ne constitue pas un consentement aux cookies facultatifs ni à la publicité personnalisée.

La configuration de l’outil doit respecter le choix fait dans le panneau cookies.

19. Durée de fonctionnement des cookies

Les cookies peuvent être :

de session, supprimés à la fermeture du navigateur ;

persistants, conservés sur l’appareil pendant une durée définie ou jusqu’à leur suppression anticipée.

Les informations détaillées sur :

le nom du cookie ;

son fournisseur ;

sa finalité ;

sa catégorie ;

sa durée de fonctionnement ;

l’accès de tiers

doivent être disponibles dans le panneau actuel de paramètres des cookies.

20. Paramètres du navigateur

L’utilisateur peut aussi gérer les cookies dans son navigateur, notamment :

bloquer tous les cookies ou certains d’entre eux ;

supprimer les cookies enregistrés ;

bloquer les cookies tiers ;

utiliser la navigation privée.

La modification des paramètres du navigateur peut affecter certaines fonctions du site.

Ces paramètres ne remplacent pas le mécanisme de retrait du consentement disponible directement sur le site.

21. Sécurité des données

Le responsable du traitement applique des mesures organisationnelles et techniques adaptées au risque, notamment :

le contrôle des accès aux systèmes ;

des comptes individuels ;

la protection des mots de passe ;

les mises à jour logicielles ;

les sauvegardes ;

le chiffrement des transmissions ;

la limitation des accès aux données selon les fonctions ;

des procédures de réponse aux incidents ;

des contrats de sous-traitance des données avec les prestataires concernés.

Aucun mode de transmission ou de stockage ne garantit toutefois l’élimination totale du risque.

22. Modifications de la politique

Cette politique peut être mise à jour, notamment en cas de :

modification de la réglementation ;

changement du périmètre d’activité ;

mise en place de nouveaux formulaires ou fonctions ;

changement de fournisseurs technologiques ;

mise en place de nouveaux outils analytiques ou marketing ;

modification des modalités de traitement des données.

La version actuelle est publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur.

En cas de modification importante, nous pouvons également informer les utilisateurs d’une manière adaptée à leur relation avec le responsable du traitement.